18 Maart 2003

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Geen titel Frans 18-03-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes (1) Frans 18-03-2003
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum Frans 18-03-2003
Arrêté royal portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « BELGACOM » Frans 18-03-2003
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier Frans 18-03-2003
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Frans 18-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith Frans 18-03-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour ferié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. - Erratum Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au BIRB Frans 18-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange Frans 18-03-2003
Geen titel Frans 18-03-2003