03 April 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset Frans 03-04-2003
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois Frans 03-04-2003
Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-04-2003
Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées Frans 03-04-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les Fonctionnaires généraux Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique Frans 03-04-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes I<sup>re</sup>, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 (1) Frans 03-04-2003
Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz Frans 03-04-2003
Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise Frans 03-04-2003
Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 03-04-2003
Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 03-04-2003