09 Mei 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Geen titel Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (Centre d'Economie agricole) (CLE) Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement Frans 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française Frans 09-05-2003