13 Mei 2003

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1<sup>re</sup>, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1<sup>er</sup>, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. - Addendum (1) (2) (3) Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I<sup>re</sup>, II, III, IV, VI, aux Protocoles 1<sup>er</sup>, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (1) (2) Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1) (2) Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I<sup>re</sup>, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001. - Addendum (1) Frans 13-05-2003
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I<sup>re</sup>, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999. - Addendum (1) Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et le Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002 (1) Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Frans 13-05-2003
Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (1) (2) Frans 13-05-2003
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