15 Mei 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-05-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes Frans 15-05-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile Frans 15-05-2003
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service (1) Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-05-2003
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - Erratum Frans 15-05-2003
Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum Frans 15-05-2003
Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire, financière et des Assurances. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 15-05-2003
Circulaire SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme. - Traduction allemande Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-05-2003