16 Mei 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux Frans 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Frans 16-05-2003
Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente Frans 16-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26.40, allocation de base 00.22, année budgétaire 2003 Frans 16-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-05-2003
Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale Frans 16-05-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Frans 16-05-2003
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