11 Juni 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les centres de revalidation autonomes "ORL" ou "PSY" non intégrés dans un hôpital (1) Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et services de santé" et en fixant ses statuts (1) Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail concernant la formation professionnelle (1) Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (1) Frans 11-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup> du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 11-06-2003
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises Frans 11-06-2003
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises Frans 11-06-2003
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de la presse quotidienne dans les frais de transport (1) Frans 11-06-2003
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises Frans 11-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés (1) Frans 11-06-2003
Geen titel Frans 11-06-2003
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