16 Juni 2003

Titel Taal Datum
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 16-06-2003
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 3, 4, 14, 48 et 51 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 16-06-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, 1°, b) et 2, 1°, b) , de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides Frans 16-06-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure Frans 16-06-2003
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-06-2003
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et en fixant ses statuts (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2002 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 16-06-2003
Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2001 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail (1) Frans 16-06-2003
Geen titel Frans 16-06-2003
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