18 Juni 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-06-2003
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants Frans 18-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Frans 18-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strée Frans 18-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts Frans 18-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 18-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verlaine Frans 18-06-2003
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche Frans 18-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte le terrain situé sur le territoire de la commune de Mons, zone dite « Extension du Parc scientifique du Campus (INITIALIS) » Frans 18-06-2003
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