19 Juni 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-06-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la commune d'Uccle pour le réaménagement du carrefour formé par la rue du Château d'Or, la chaussée de Saint-Job et la rue Engeland Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (1) Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail (1) Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » (délimité par l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la chaussée d'Anvers, la rue de l'Harmonie, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les n<sup>os</sup> 4 et 6 de la rue du Frontispice) approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les n<sup>os</sup> 4 et 6 de la rue du Frontispice Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement (1) Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque (1) Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence (1) Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998) Frans 19-06-2003