02 Juli 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-07-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification de fonctions en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001 (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la formation au niveau des équipements (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'actualisation de la classification des fonctions pour les ouvriers de l'industrie textile et de la bonneterie, telle qu'introduite par le chapitre V, "Classification des fonctions et échelles de salaires", de la convention collective de travail du 4 mars 1993, portant exécution de l'accord interprofessionel 1993-1994 (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée de travail hebdomadaire (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux vacances-jeunes (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1995, relative à la reconnaissance de pêcheurs dans le cadre de l'indemnité de chômage pêcheur (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2003 (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'insertion dans les conditions de travail et de rémunération du secteur pour les membres du personnel occupés dans les statuts « Troisième Circuit de Travail » (TCT) et le « Programme de Promotion de l'Emploi » (PPE, appelé avant « Fonds budgétaire interdépartemental » ou FBI) (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (1) Frans 02-07-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1) Frans 02-07-2003
Geen titel Frans 02-07-2003
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