11 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » en « Institut scientifique de Santé publique » Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 11-07-2003
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre Frans 11-07-2003
Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique Frans 11-07-2003
Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés et du Fonds Maribel social pour les institutions et services de soins de santé Frans 11-07-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Frans 11-07-2003
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant une nomination et une démission auprès de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel Frans 11-07-2003
Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cleopatra", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 11-07-2003
Geen titel Frans 11-07-2003
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