17 Juli 2003

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988 (1) Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, &sect; 1<sup>er</sup>, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1<sup>er</sup>, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certificats d'urbanisme Frans 17-07-2003
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale (1) Frans 17-07-2003
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (1) Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir Erratum Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 17-07-2003
Décret relatif à l'insertion sociale (1) Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, &sect; 2, alinéa 4, et 52, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé Frans 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments Frans 17-07-2003
Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (1) Frans 17-07-2003