11 September 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1) Frans 11-09-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1) Frans 11-09-2003
Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution Frans 11-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget (1) Frans 11-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 11-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 11-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel (1) Frans 11-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers du secteur des boulangeries ayant atteint l'âge de 55 ans (1) Frans 11-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index (1) Frans 11-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis Frans 11-09-2003