12 September 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-09-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines dispositions relatives aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'Enseignement communautaire Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique communale et intercommunale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route Frans 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse Frans 12-09-2003
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