19 September 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial Frans 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale Frans 19-09-2003
Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1 concernant les matches de football à risques Frans 19-09-2003
Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Frans 19-09-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'aménagement d'un bassin de dépollution de la Semois - Arlon Frans 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande Frans 19-09-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Couvin - lot 1 - Couvin Frans 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat Frans 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives des producteurs de chicorée Frans 19-09-2003
Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1<sup>re</sup> concernant les matches de football à risques. - Traduction allemande Frans 19-09-2003
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