28 September 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel (1) Frans 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-09-2003
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1<sup>er</sup> janvier 2000 et le 1<sup>er</sup> juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques Frans 28-09-2003
Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycles (1) Frans 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Frans 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national Frans 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier Frans 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'"Institut de Formation professionnelle" dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des ouvriers dans l'industrie alimentaire (1) Frans 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 28-09-2003
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (C.P. 145) (1) Frans 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum Frans 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Frans 28-09-2003