09 November 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 09-11-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 09-11-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail intérimaire Frans 09-11-2003
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires en vue de l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau privé n° 70 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot Frans 09-11-2003
Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture (1) Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-11-2003
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'« Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Office de l'emploi de la Communauté germanophone) Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques Frans 09-11-2003
Arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, &sect; 1<sup>er</sup>, du Règlement général pour la protection du travail Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires Frans 09-11-2003
Arrêté royal organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations Frans 09-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre Frans 09-11-2003
Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice Frans 09-11-2003
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » Frans 09-11-2003
Koninklijk besluit waarbij het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers gemachtigd wordt toegang te hebben tot het Rijksregister van de natuurlijke personen en het identificatienummer ervan te gebruiken Nederlands 09-11-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de vereisten inzake de veiligheid en de bescherming van de gezondheid van de werknemers, waaraan de stoffen en preparaten bij de levering moeten beantwoorden (1) Nederlands 09-11-2003
Koninklijk besluit houdende toekenning van de waardigheid van Eredeken van de Arbeid. - Uitzendbedrijven Nederlands 09-11-2003