27 November 2003

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 18 novembre 2002 Frans 27-11-2003
Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 Frans 27-11-2003
Ordonnance portant assentiment de l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Frans 27-11-2003
Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics Frans 27-11-2003
Règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices Frans 27-11-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-11-2003
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes (1) Frans 27-11-2003
Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996 (1) Frans 27-11-2003
Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes (1) Frans 27-11-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 27-11-2003
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