08 December 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-12-2003
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Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Frans 08-12-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Frans 08-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 08-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville Frans 08-12-2003
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Frans 08-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1999 concernant la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 25 mai 1999 relatif à la convention collective de travail 1999-2000 "ouvriers" (1) Frans 08-12-2003
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