12 December 2003

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Geen titel Frans 12-12-2003
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Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004 Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un Service à Gestion séparée Flotte Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg) et affectation des moyens et missions du « Limburgfonds » au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. « Limburgse Reconversiemaatschappij » Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 12-12-2003
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (1) Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004 Frans 12-12-2003