17 December 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-12-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française Frans 17-12-2003
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal relatif au collagène alimentaire Frans 17-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (1) Frans 17-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualitéet de l'accueil Frans 17-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française Frans 17-12-2003
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 17-12-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque (1) Frans 17-12-2003
Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties, le 12 décembre 1995 (1) Frans 17-12-2003
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée Frans 17-12-2003
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 17-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épices (1) Frans 17-12-2003