19 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Frans 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » (année budgétaire 2003) Frans 19-12-2003
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, &sect; 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité Frans 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) Frans 19-12-2003
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata Frans 19-12-2003
Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction Frans 19-12-2003
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers et abrogation de l'arrêté royal du 4 mars 2001 Frans 19-12-2003
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et abrogation des arrêtés royaux des 11 avril 1999 et 3 février 2003 Frans 19-12-2003
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine « Beauvoorde » situé à Veurne Frans 19-12-2003
Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif « L'Hydrion » à Arlon Frans 19-12-2003
Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 Frans 19-12-2003
Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations Frans 19-12-2003
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