12 Januari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail Frans 12-01-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1 ", sis sur le territoire de la commune de Pepinster Frans 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 5 août 2003 relatives aux violations graves du droit international humanitaire Frans 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1<sup>er</sup> janvier 2000 et le 1<sup>er</sup> juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de cet arrêté Frans 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes Frans 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur Frans 12-01-2004
Circulaire ministérielle relative à l'application de la surveillance de la santé des stagiaires Frans 12-01-2004
Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut Frans 12-01-2004
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