29 Januari 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Geen titel Frans 29-01-2004
Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge Frans 29-01-2004
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75<sup>e</sup> anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 (1) Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13 Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Huy Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Nivelles Frans 29-01-2004
Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (1) Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon et retirant le mandat de deux agents de la Société de Transport en Commun de Charleroi Frans 29-01-2004
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003 (1) Frans 29-01-2004