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30 Januari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Frans 30-01-2004
Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Frans 30-01-2004
Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence Frans 30-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 30-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges Frans 30-01-2004
Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand (1) Frans 30-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse Frans 30-01-2004
Geen titel Frans 30-01-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement Frans 30-01-2004
Geen titel Frans 30-01-2004
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