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04 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration des membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision transférés au Gouvernement wallon à la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du " Grand Fond " (Vielsalm) Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis) Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle) Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège Frans 04-03-2004
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des Présidents et Vice-présidents de sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune Frans 04-03-2004
Geen titel Frans 04-03-2004
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