15 Maart 2004

Titel Taal Datum
Sommets européens « IRLEUR » du 25-26 mars et 17-18 juin 2004. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant l'organisation du temps de travail Frans 15-03-2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 15-03-2004
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère Frans 15-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy Frans 15-03-2004
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Brouck - Chaudfontaine - Trooz Frans 15-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 15-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies Frans 15-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 15-03-2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 15-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Frans 15-03-2004
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