16 Maart 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-03-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 16-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (1) Frans 16-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'Incendie Frans 16-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle : 4<sup>e</sup> div. Sainte-Marie Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III de la loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée Frans 16-03-2004