16 Maart 2004

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Geen titel Frans 16-03-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 16-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (1) Frans 16-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'Incendie Frans 16-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle : 4<sup>e</sup> div. Sainte-Marie Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale Frans 16-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 16-03-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 16-03-2004
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