22 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'extension de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai (Vaulx) en extension de la zone d'activité économique de Gaurain-Ramecroix (planche 37/7S) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes) en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud (planche 39/7 S) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque) en extension des zones d'activité économique existantes d'Ath-Ghislenghein (planche 38/3S), de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante d'Ath-Ghislenghein et de leur inscription en zone d'espaces verts (planches 38/2S et 38/3S), de la désaffectation de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq et de son inscription en zone agricole (planche 30/6S) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'espaces verts à Soignies et Braine-le-Comte, en extension des zones d'activité économique industrielle et mixte de la Guélenne, et de la modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies planches (38/8S et 39/5S) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement Frans 22-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz Frans 22-04-2004
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