22 April 2004

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Geen titel Frans 22-04-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement Frans 22-04-2004
Circulaire relative à la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile et à l'agrément des services intégrés de soins à domicile (S.I.S.D.) Frans 22-04-2004
Arrêté du Collège n° 04/233 portant sanction du règlement n° 04/05 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2004 Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à La Louvière au lieu-dit "Plat Marais" en extension de la zone d'activité économique existante (Houdeng-Aimeries et Strépy-Bracquegnies) (planches 45/4S et 46/1S) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville (Tamines) au lieu-dit « Sainte Eugénie », d'une zone d'espaces verts et d'une zone forestière (planche 47/5N) Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Frans 22-04-2004
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