29 April 2004

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (1) Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode Frans 29-04-2004
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Wattplus Frans 29-04-2004
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 29-04-2004
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse (1) Frans 29-04-2004
Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables (1) Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant la nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre I<sup>er</sup> du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92 Frans 29-04-2004
Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (1) Frans 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques Frans 29-04-2004
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