04 Mei 2004

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Geen titel Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux vacances, aux petits chômages et aux jours de congé régionaux (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000, pour le secteur de l'animation sociale (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal portant octroi du titre honorifique de leurs fonctions, aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 15, &sect; 2 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1). - Erratum Frans 04-05-2004
Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) Frans 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 04-05-2004
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