07 Mei 2004

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Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration entre les domaines de l'environnement et de la santé . - Addendum Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (1) Frans 07-05-2004
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (1) Frans 07-05-2004
Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) Erratum Frans 07-05-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration entre les domaines de l'environnement et de la santé (1) Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux Frans 07-05-2004
Décret relatif au sport scolaire (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées Frans 07-05-2004
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1) Frans 07-05-2004
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004 Frans 07-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale Frans 07-05-2004
Décret portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé (1) Frans 07-05-2004
Geen titel Frans 07-05-2004
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