12 Mei 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-05-2004
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Arrêté royal portant exécution des articles 3, &sect; 4, et 6, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV Frans 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1) Frans 12-05-2004
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (1) Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001 (1) Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 (1) Frans 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2001-2002 (1) Frans 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime de primes d'embauche, b) la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 février 2003 relative à un régime de primes d'embauche (1) Frans 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1) Frans 12-05-2004