13 Mei 2004

Titel Taal Datum
Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé Frans 13-05-2004
Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1) Frans 13-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire Frans 13-05-2004
Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales. - Erratum Frans 13-05-2004
Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. - Errata Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004
Geen titel Frans 13-05-2004