17 Mei 2004

Titel Taal Datum
Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (1) Frans 17-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions Frans 17-05-2004
Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Frans 17-05-2004
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Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques lors d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés Frans 17-05-2004
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations Frans 17-05-2004
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