19 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds Forestier" (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant le remboursement des frais de déplacements professionnels (1) Frans 19-05-2004
Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (1) Frans 19-05-2004
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (CP 324.01) (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (1) Frans 19-05-2004
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 19-05-2004
Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (1) Frans 19-05-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au frais de déplacement (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1) Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (1) Frans 19-05-2004