28 Mei 2004

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Geen titel Frans 28-05-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalites de mise en oeuvre, pour la Communaute flamande, de la deuxieme phase du programme d'action européen en matière d'é ducation « SOCRATES » Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de la relance économique » pour l'année budgétaire 2004 Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006 Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium (ProSes)" Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Frans 28-05-2004