03 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens immeubles de la Région wallonne à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés Frans 03-06-2004
Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers Frans 03-06-2004
Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2003 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu sur le Canal du Centre à grand gabarit, pour la perception des droits de navigation couvrant la période du 1<sup>er</sup> septembre 2002 au 31 mars 2003 Frans 03-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Agence des Télécommunications Frans 03-06-2004
Geen titel Frans 03-06-2004
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