05 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements Frans 05-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat Frans 05-06-2004
Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, &sect; 3, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wuustwezel Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone Frans 05-06-2004
Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 05-06-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 05-06-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1). - Erratum Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application dans le secteur des fabrications métalliques pour la province du Hainaut (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (1) Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le congé supplémentaire (1) Frans 05-06-2004