07 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Frans 07-06-2004
Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif Frans 07-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire (1) Frans 07-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (1) Frans 07-06-2004
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 Frans 07-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (1) Frans 07-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 07-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment (1) Frans 07-06-2004
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