09 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - aAnnexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires Frans 09-06-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes (1) Frans 09-06-2004
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004
Geen titel Frans 09-06-2004