16 Juni 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, octroyant un congé d'ancienneté (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarifications, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1) Frans 16-06-2004
Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant le salaire minimum mensuel garanti (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) Frans 16-06-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » Frans 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Frans 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 16-06-2004
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