16 Juni 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, octroyant un congé d'ancienneté (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarifications, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 2 juin 1999 relative au salaire minimum mensuel garanti (1) Frans 16-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Frans 16-06-2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 16-06-2004