16 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (Communauté germanophone) (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 20 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) Frans 16-06-2004
Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins Frans 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel (1) Frans 16-06-2004
Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant le salaire minimum mensuel garanti (1) Frans 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) Frans 16-06-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » Frans 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Frans 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 16-06-2004
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