01 Juli 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-07-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la commune de Blegny Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif Frans 01-07-2004
Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés et à la collaboration entre ce service et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et les services privés agréés de la Communauté française Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux Frans 01-07-2004
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