04 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération (1) Frans 04-07-2004
Loi domaniale (1) Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 13 février 1990 et du 12 mars 1990 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux Frans 04-07-2004
1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée Frans 04-07-2004
Arrêté royal approuvant le huitième addendum à la 4<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.8 » Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (1) Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie textile » (1) Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas (1) Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts Frans 04-07-2004