06 Juli 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-07-2004
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Loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans (1) Frans 06-07-2004
Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge (1) Frans 06-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Frans 06-07-2004
Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge. - Erratum Frans 06-07-2004
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne république yougoslave de macédoine en vue de prendre part à l'opération « PROXIMA », l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Frans 06-07-2004