09 Juli 2004

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Geen titel Frans 09-07-2004
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferrée 37 : Liège-Guillemins-Aachen-HBF moyennant le rachat d'une ferme, de ses dépendances et des terrains y attenant, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Frans 09-07-2004
Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences Frans 09-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice Frans 09-07-2004
Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci Frans 09-07-2004
Modification à la Constitution (1) (2) Frans 09-07-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Frans 09-07-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 09-07-2004
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