13 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux Frans 13-07-2004
Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime « vacances-travail », signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (1) (2) Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, &sect; 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, &sect; 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes I<sup>re</sup> et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992. - Addendum (1) Frans 13-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (1) Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 13-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'accompagnement de la réforme des polices au niveau local Frans 13-07-2004
Arrêté ministériel relatif a la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes I<sup>re</sup> et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (1) (2) Frans 13-07-2004
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